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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 20326 posée par M. Claude Huriet
Académie de médecine et vente d'un ouvrage incitant au suicide
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21261 posée par M. Marcel Fortier
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à réprimer l'incitation au suicide
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21514 posée par M. Claude Huriet
Vente d'un ouvrage incitant au suicide
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19563 posée par M. Bernard Seillier
Réédition de l'ouvrage : " Suicide mode d'emploi " : stagnation des poursuites
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19621 posée par M. Edouard Le Jeune
Publication d'un ouvrage sur le suicide
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21232 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réédition de l'ouvrage " Suicide mode d'emploi "
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23209 posée par M. Emmanuel Hamel
Suicide dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04699 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi tendant à réprimer la provocation au suicide
Réponse du ministère : Justice