Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
-
Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein
Entretien des pistes forestières
La question est caduque
-
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
-
Question n° 18987 posée par Mme Isabelle Debré
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
La question est caduque
-
Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
-
Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
-
Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
-
Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi
Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
La question est caduque
-
Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
-
Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
-
Question n° 17195 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque