Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation illégale d'immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation illégale d'immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 20267 posée par M. Stéphane Demilly

    Procédure d'expulsion des squatteurs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 15277 posée par M. Alain Houpert

    Statut des coopératives d'habitants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 11892 posée par M. Roland Courteau

    Situation préoccupante de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 11531 posée par M. Marcel Vidal

    Pénurie de crédits en faveur des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

    Prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 10525 posée par M. François Gerbaud

    Prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 10531 posée par M. Roger Rigaudière

    Prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement