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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
440 questions
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque
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Question n° 25720 posée par M. Alain Fouché
Recrudescence des punaises de lits dans l'habitat
La question est caduque
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
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Question n° 25635 posée par M. Jean Louis Masson
Division pavillonnaire et autorisation d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
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Question n° 25601 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
La question est caduque
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
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Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque