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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé
Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary
Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05705 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05748 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
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Question n° 05916 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05941 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion