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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
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Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman
Retrait du projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen
Violences de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer