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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 08173 posée par M. Raymond Couderc
Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 11433 posée par M. Pierre Biarnès
Allocation spéciale de retraite en faveur des rapatriés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10812 posée par M. Bernard Piras
Situation des Français rapatriés d'Indochine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10409 posée par M. Jean-Marc Pastor
Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 06977 posée par M. Jean-Pierre Bel
Révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre