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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17411 posée par M. Josselin de Rohan
Modification de la taxe d'apprentissage: incidences sur les grandes écoles
Réponse du ministère : Enseignement technique
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
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Question n° 0390S posée par Mme Hélène Luc
Transfert de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
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Question n° 19266 posée par M. Louis Souvet
Transport de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort vers Metz
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19349 posée par M. André Fosset
Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19378 posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
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Question n° 0079S posée par Mme Hélène Luc
Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0437S posée par M. Alfred Foy
Avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC)
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 22352 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la loi Toubon par l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque