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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes
Stratégie nationale pour la mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00563 posée par M. André Reichardt
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00243 posée par M. Gaëtan Gorce
Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre