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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07343 posée par M. Michel Raison
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne
Politique de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.