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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

   Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
2. Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan de mandat du maire sortant

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/12/2000
3. Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia

   Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/05/2000
4. Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/04/1989
5. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

   Application de l'article L. 228 du code électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1986
6. Question n° 22642 posée par M. Louis Jung

   Modalités d'élection des conseils régionaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/03/1985
7. Question n° 16383 posée par M. Pierre Lacour

   Déroulement des futures élections municipales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/03/1984
8. Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron

   Scrutins communaux: revalorisation des crédits

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/07/1983
9. Question n° 11094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Conseils d'administration des chaînes de radio et de télévision: périodicité des réunions

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/04/1983
10. Question n° 10925 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prise en compte du résultat des élections municipales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    31/03/1983