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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

   Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/04/1978
2. Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

   Révisions constitutionnelles éventuelles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/11/1978
3. Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors

   Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique

   Réponse du ministère : Défense

   26/02/1981
4. Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment

   Pouvoirs des conseils généraux

   La question est caduque

   16/04/1981
5. Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Eventualité d'une révision constitutionnelle

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/12/1981
6. Question n° 05746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Constitution: application

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/05/1982
7. Question n° 07901 posée par M. André Bohl

   "Courrier de la Chancellerie": publication respectant la constitution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/09/1982
8. Question n° 07909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Inculpation d'un parlementaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/09/1982
9. Question n° 13402 posée par M. Edouard Bonnefous

   Application de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant règlement définitif du budget 1981

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/10/1983
10. Question n° 15926 posée par M. Pierre Lacour

    Projet de construction d'une pyramide dans la cour du Louvre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    08/03/1984