Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

194 questions

  1. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

    Délais de réponses aux questions des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  2. Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations quant au calendrier électoral

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

    Brigades anti-Covid

    La question est caduque

  4. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

    Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

    Journal Officiel des questions

    La question est caduque

  8. Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions dites de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions dites de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie