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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0481G posée par M. François Patriat
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet
Plan d'austérité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Budget de la défense
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre