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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

   Vosges: acquisition de terres par les Allemands

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/09/1978
2. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

   Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1978
3. Question n° 34635 posée par M. André Meric

   Paiement des récoltes: encadrement du crédit

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/06/1980
4. Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Agriculture de montagne: location-vente

   La question est caduque

   26/06/1980
5. Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier

   Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/07/1980
6. Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

   Revenus des agriculteurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/08/1980
7. Question n° 04481 posée par M. Raymond Soucaret

   Aide à l'investissement en agriculture: modalités d'attribution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/02/1982
8. Question n° 04780 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Augmentation du prix du fuel domestique: conséquences pour les agriculteurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/03/1982
9. Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart

   Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
10. Question n° 06537 posée par M. Raymond Soucaret

    Influence des fluctuations monétaires des produits pétroliers sur l'économie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/06/1982