Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze

    Enseignement technique français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 34046 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Diffusion de la langue française

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00428 posée par M. Anicet Le Pors

    Déclin de la langue française

    La question est caduque

  4. Question n° 02677 posée par M. Jean Francou

    Campagnes publicitaires d'industries nationalisées: qualité du vocabulaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 09801 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Association Frantern: publication d'un dictionnaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 12537 posée par M. Georges Repiquet

    Conditions d'emploi de la langue française par les importateurs français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 13691 posée par M. Francis Palmero

    Projet d'implantation d'une maison de la langue française

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 14184 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commissions ministérielles de terminologie: reconnaissance des mots nouveaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli

    Francophonie et langue française: composition des organismes consultatifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 18118 posée par M. Pierre Jeambrun

    Commission de terminologie chargée de proposer une féminisation des titres et des fonctions: utilité des travaux

    Réponse du ministère : Premier ministre