Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec

Communication inclusive dans les institutions européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

02/12/2021
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre

Avenir de la langue française

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/10/2016
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre

Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/03/2011
Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois

Francophonie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

16/10/2008
Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

Création de l'école supérieure d'économie de Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

05/07/2007
Question n° 26474 posée par M. Jacques Legendre

Création de l'école supérieure d'économie de Paris

La question est caduque

01/03/2007