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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 32401 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: localisation des équipements psychiatriques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34938 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allongement de la vie: doctrine du gouvernement
La question est caduque
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Question n° 08756 posée par M. Roger Poudonson
Institut de recherche sur le cancer de Lille: crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0005A posée par M. Michel Miroudot
Politique du Gouvernement en matière de santé
La question a été retirée
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Question n° 18949 posée par M. Marcel Rosette
Conséquences de l'heure d'été sur la vie sociale
La question a été transformée.
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Question n° 22377 posée par M. André Fosset
Aide aux entreprises pharmaceutiques
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 23853 posée par M. Raymond Bouvier
Campagne à la télévision, dans la presse et les écoles en faveur de l'hygiène bucco-dentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont
Création de zones non fumeurs dans les lieux publics
Réponse du ministère : Santé