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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier
Viande hachée: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19490 posée par M. Jacques Chaumont
Délais de paiement des denrées périssables
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14562 posée par M. Alain Peyrefitte
Mise sur le marché de viande bovine britannique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16461 posée par M. Henri de Raincourt
Importation dans l'Union européenne de viande bovine hormonée provenant des Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 07019 posée par M. Michel Moreigne
Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales