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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances