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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 27858 posée par M. René Tinant
Allocation de parents isolés: assouplissement et accélération de la procédure
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29753 posée par M. André Meric
Aide sociale: critères de répartition des dépenses
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30746 posée par M. René Chazelle
Avenir du service social et de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 11760 posée par M. Georges Berchet
Communes: prise en charge de l'informatisation des fichiers vaccinations
Réponse du ministère : Santé