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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
313 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 22648 posée par M. Antoine Lefèvre
Interruption de grossesse des adolescentes
La question est caduque
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Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 19328 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans la mise en place de l'ordre national infirmier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 18659 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Arrêté relatif à la formation des étudiants sages-femmes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18615 posée par M. Jean Besson
Amélioration de la lutte contre les maladies nosocomiales
La question est caduque
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Question n° 18208 posée par M. René Beaumont
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18263 posée par Mme Michelle Demessine
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18273 posée par M. Daniel Raoul
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18287 posée par Mme Christiane Kammermann
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire