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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   14/09/1978
2. Question n° 27577 posée par M. Tony Larue

   Personnes ayant travaillé au Maroc: validation gratuite de certaines périodes

   Réponse du ministère : Santé

   06/10/1978
3. Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

   La question est caduque

   16/12/1978
4. Question n° 29026 posée par M. Pierre Croze

   Sécurité sociale: étudiants français à l'étranger

   Réponse du ministère : Santé

   08/02/1979
5. Question n° 29611 posée par M. Michel Giraud

   Français hors de France: droits sociaux

   Réponse du ministère : Santé

   29/03/1979
6. Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli

   Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger

   Réponse du ministère : Santé

   29/03/1979
7. Question n° 31730 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Insuffisance du nombre de conventions internationales de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   26/10/1979
8. Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

   La question est caduque

   26/10/1979
9. Question n° 34566 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Français salariés en Algérie avant 1962: validation des cotisations

   Réponse du ministère : Santé

   12/06/1980
10. Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    12/06/1980