Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des frais médicaux

La question est caduque

11/11/2004
Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois

Convention de sécurité sociale franco-andorrane

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

15/07/2004
Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

13/11/2003
Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

24/07/2003
Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis

La question est caduque

06/06/2002
Question n° 15440 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions de délivrance du carnet de santé aux Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

09/05/1996
Question n° 14650 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Remboursement des médicaments aux Français résidant à l'étranger

La question est caduque

28/03/1996
Question n° 15338 posée par M. Pierre Croze

Conditions d'admission des Français de l'étranger dans les hôpitaux français

Réponse du ministère : Santé

02/02/1984
Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981