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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

959 questions

  1. Question n° 22025 posée par M. Roland Courteau

    Médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 21621 posée par M. Michel Boutant

    Dépassements d'honoraires

    La question est caduque

  3. Question n° 21067 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des rémunérations des médecins pratiquant l'IVG

    La question est caduque

  4. Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

    La question est caduque

  5. Question n° 20458 posée par M. Bernard Piras

    Difficulté pour les femmes à accéder à des consultations gynécologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  6. Question n° 20060 posée par M. Michel Boutant

    Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  7. Question n° 19873 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Déserts médicaux

    La question est caduque

  8. Question n° 19668 posée par M. Michel Boutant

    Dépassements d'honoraires

    La question est caduque

  9. Question n° 19301 posée par M. Joël Billard

    Désertification médicale dans les zones rurales

    La question est caduque

  10. Question n° 19302 posée par M. Joël Billard

    Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé