Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

    Aide à domicile en milieu rural: développement

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 31242 posée par M. Adrien Gouteyron

    Exploitants agricoles titulaires d'une pension militaire d'invalidité: application de la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 31996 posée par M. André Bohl

    Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin

    Couverture sociale des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 00403 posée par M. Maurice Janetti

    Assurance-maladie: cotisations multiples

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

    Double cotisation d'assurance maladie

    La question est caduque

  9. Question n° 01381 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exploitants agricoles anciens déportés et internés: application de la retraite à cinquante cinq ans

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 01608 posée par M. Gérard Roujas

    Age d'accès à la retraite pour les agriculteurs: abaissement

    La question est caduque