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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont

   Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978
2. Question n° 26991 posée par M. André Bettencourt

   Allocation de logement aux personnes âgées: conjoint survivant

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1978
3. Question n° 27478 posée par M. Adrien Gouteyron

   Hospices: versement de l'allocation logement

   Réponse du ministère : Santé

   28/09/1978
4. Question n° 27675 posée par M. René Ballayer

   Suppression de l'allocation de logement pour les personnes hébergées dans les hospices

   Réponse du ministère : Santé

   12/10/1978
5. Question n° 27799 posée par M. Jean Gravier

   Allocation logement: attribution en cas de substitution de prêts

   Réponse du ministère : Santé

   25/10/1978
6. Question n° 28392 posée par M. Eugène Bonnet

   Droit à l'allocation logement: cas particulier

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978
7. Question n° 28679 posée par M. Jean Sauvage

   Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979
8. Question n° 29937 posée par M. Emile Didier

   Versement de l'allocation logement: difficultés nées de la réglementation

   Réponse du ministère : Santé

   13/04/1979
9. Question n° 30336 posée par M. Jean Ooghe

   Révision du taux d'allocation logement: conditions requises

   Réponse du ministère : Santé

   19/05/1979
10. Question n° 30466 posée par M. Henri Caillavet

    Prime de chauffage: extension à toutes les personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    31/05/1979