Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

    La question est caduque

  2. Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  3. Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

    Composition de la commission de recours amiable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  6. Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

    Spécificités des naissances multiples

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux

    Projet de fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 04701 posée par M. Ivan Renar

    Suppression du droit aux prestations familiales pour les enfants âgés de plus de vingt ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

  10. Question n° 01398 posée par M. Rémi Herment

    Paiement des prestations familiales entre le 2 et le 5 de chaque mois

    Réponse du ministère : Santé