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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00949 posée par M. Raoul Vadepied
Sapeurs-pompiers: assurance des personnes transportées
Réponse du ministère : Économie