Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas

    Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 11219 posée par M. Marcel Vidal

    Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11223 posée par M. André Vézinhet

    Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas

    Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 10836 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Déduction fiscale des cotisations versées aux caisses mutualistes par les anciens combattants

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 10682 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour la SEITA de la lutte contre le tabagisme

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet

    Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique

    La question est caduque

  9. Question n° 09807 posée par M. Henri Le Breton

    Taxes sur les locations saisonnières de logements meublés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 09313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Publicité sur le tabac et conséquences sur la consommation

    Réponse du ministère : Santé