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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00174 posée par M. Francis Palmero
Allocation complémentaire: extension
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00201 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: revalorisation de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00204 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: remboursement des frais supplémentaires
Réponse du ministère : Solidarité