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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
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Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
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Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque
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Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
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Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol
Défaut d'information sur la contraception d'urgence
La question est caduque
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09641 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la double clause de conscience pour l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09555 posée par M. Yves Détraigne
Grève des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé