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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09102 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des insectes
La question est caduque
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
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Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
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Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
La question est caduque
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 10655 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
La question est caduque