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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur

    La question est caduque

  2. Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de bornes de recharge électrique

    La question est caduque

  3. Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay

    Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky

    La question est caduque

  4. Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli

    Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité

    La question est caduque

  5. Question n° 27088 posée par M. Olivier Rietmann

    Système de distribution publique d'électricité

    La question est caduque

  6. Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

  7. Question n° 26629 posée par M. Pierre Charon

    Éclairage et transition énergétique

    La question est caduque

  8. Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  9. Question n° 26079 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  10. Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie

    La question est caduque