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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1098 questions
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Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
La question est caduque
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Approvisionnement en terres rares
La question est caduque
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 08757 posée par M. Gilbert Bouchet
Irrigation agricole dans la Drôme
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique