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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29323 posée par M. Edouard Le Jeune
Pêche: création de groupements de mareyeurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27054 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: abus de l'utilisation du filet pélagique
Réponse du ministère : Transports