Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 27739 posée par M. Marcel Debarge

    SNCF: décentralisation de deux de ses services

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27776 posée par M. Marcel Bregegere

    Agence d'exploitation de Périgueux: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 29453 posée par M. Marcel Debarge

    Projet de contrat d'entreprise Etat-SNCF: conséquences

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 29547 posée par M. Kléber Malécot

    Dépannage des véhicules: nouvelle réglementation

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 31513 posée par M. André Rabineau

    Centre de gestion agréé: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 31561 posée par M. Jean Cauchon

    Petites entreprises de transport: crédits d'Etat bonifiés

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin

    Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 33654 posée par M. Pierre Salvi

    Exportations: amélioration des transports maritimes et aériens

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 34476 posée par Mme Cécile Goldet

    Nettoiement dans les entreprises publiques: situation

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 01635 posée par M. Philippe Machefer

    Tarifs maritimes: simplification

    Réponse du ministère : Transports