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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel

   Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat

   Réponse du ministère : Travail

   09/08/1984
2. Question n° 19516 posée par M. Jacques Mossion

   Situation des entreprises de travail temporaire

   Réponse du ministère : Travail

   27/09/1984
3. Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard

   Lutte contre le travail clandestin

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/1989
4. Question n° 14486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Causes de l'augmentation du nombre des défaillances d'entreprises en 1990

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1991
5. Question n° 14699 posée par M. François Mathieu

   Conséquences pratiques pour les entreprises de la mise en place du RDS

   Réponse du ministère : Travail

   28/03/1996
6. Question n° 14979 posée par M. Michel Doublet

   Impact financier sur les entreprises de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Travail

   18/04/1996
7. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007
8. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007
9. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

   Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/01/2008
10. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    07/02/2008