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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
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Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 23148 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque