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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34342 posée par Mme Brigitte Gros
Collectivités locales: frais de contrôle médical des étrangers
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 19963 posée par M. Louis Caiveau
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
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Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
La question a été retirée