Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

  2. Question n° 19885 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    La question est caduque

  3. Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

  4. Question n° 16931 posée par M. Bernard Fournier

    Versement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 15111 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime des retraites complémentaires de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 14822 posée par M. André Vantomme

    Modalités de versement des retraites complémentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 14807 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Versements des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  10. Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie