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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0055A posée par M. René Tomasini
Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0075A posée par M. Fernand Lefort
Aide à la construction et au développement de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0146A posée par M. Roland du Luart
Crise du secteur locatif
La question est caduque
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
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Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0095A posée par M. Robert Laucournet
Situation de la construction sociale
La question a été retirée
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Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet
Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0115A posée par M. Jean Cluzel
Situation du logement et du bâtiment en 1984
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0122A posée par M. Jacques Mossion
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme