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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
481 questions
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00415 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: accession à la première propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Logements: mise en chantier
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00459 posée par M. Roger Poudonson
Aide au logement: renseignements statistiques
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00476 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transactions immobilières: taux du crédit
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00562 posée par M. Pierre Schiele
Aide personnalisée au logement: revalorisation
Réponse du ministère : Urbanisme