Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1494 questions

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros

    Plan d'occupation des sols: assouplissement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy

    Jardins familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet

    Gestion de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 0018S posée par M. Raymond Bouvier

    Conditions d'obtention du titre d'agréé en architecture

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 0020S posée par M. Jean Cauchon

    Utilisation de l'énergie solaire

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon

    Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme