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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

   Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986
2. Question n° 28140 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Nombre de suppressions d'emplois

   La question est caduque

   06/02/1986
3. Question n° 21738 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Bilan pour 1984 des suppressions et des créations d'emplois

   La question est caduque

   31/01/1985
4. Question n° 20141 posée par M. Jean Garcia

   Sauvegarde de l'entité industrielle de Creusot-Loire

   La question est caduque

   01/11/1984
5. Question n° 16696 posée par M. Jean Delaneau

   Conséquences de la restructuration d'une filiale du groupe Saint-Gobain

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   12/04/1984
6. Question n° 12034 posée par M. Albert Voilquin

   Relance d'entreprises: aides

   Réponse du ministère : Industrie

   02/06/1983
7. Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

   DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/06/1983
8. Question n° 08155 posée par M. Francisque Collomb

   Entreprises: dépôts de bilans

   Réponse du ministère : Recherche

   13/10/1982
9. Question n° 06367 posée par M. Georges Berchet

   Faillite: indemnisations des sous-traitants

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/06/1982
10. Question n° 05421 posée par M. Marcel Vidal

    Fermeture de la SIC Eurofrance, à Graissessac (Hérault): conséquences

    Réponse du ministère : Plan

    21/04/1982