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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 26062 posée par M. Robert Schwint

   Personnel ouvrier des oeuvres scolaires et universitaires: situation

   Réponse du ministère : Universités

   21/04/1978
2. Question n° 26856 posée par M. Maurice Janetti

   ouvriers des armées: fixation des salaires

   Réponse du ministère : Défense

   28/06/1978
3. Question n° 28083 posée par M. Pierre Vallon

   Sociétés coopératives ouvrières: décret d'application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   15/11/1978
4. Question n° 28211 posée par M. Maurice Janetti

   Ouvriers des arsenaux: revendications

   Réponse du ministère : Défense

   23/11/1978
5. Question n° 28674 posée par M. Louis Orvoen

   Retraite à soixante ans: extension à la production agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/01/1979
6. Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché

   Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/02/1979
7. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

   Réponse du ministère : Travail

   22/03/1979
8. Question n° 31394 posée par M. Claude Fuzier

   Rémunération mensuelle minimale garantie dans l'agriculture: publication du décret pour les DOM

   La question est caduque

   28/09/1979
9. Question n° 31532 posée par M. François Dubanchet

   Salariés agricoles et non agricoles: discrimination du régime de retraite

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/1979
10. Question n° 31563 posée par M. Eugène Bonnet

    Armement: attribution d'allocations d'études

    Réponse du ministère : Défense

    13/10/1979