Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne

    Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart

    Travailleurs saisonniers: assurance

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 21886 posée par M. Guy Male

    Travailleurs saisonniers et régime des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27193 posée par M. Charles Descours

    Charges sociales des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion

    Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 03343 posée par M. Jean-François Le Grand

    Calcul de la cotisation sociale des commerçants saisonniers

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla

    Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation