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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08932 posée par M. Pierre Salvi
Elections prud'homales du 8 décembre 1982 et élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi
Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi
Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat
La question est caduque
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur