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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01667 posée par M. Jean-Pierre Grand
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 23880 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque