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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
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Question n° 01513 posée par M. Rémi Herment
Octroi de subvention d'équipement aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03938 posée par M. Henri Collard
Collectivités locales: subvention pour transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch
SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07034 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12621 posée par M. Robert Castaing
Remboursement des aides publiques reçues en cas de déplacement d'une entreprise
Réponse du ministère : Aménagement du territoire